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Droit général et institutionnel de l’UE

Lobbying / Transparency International / Rapport (Leb 740)

L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié » sur l’encadrement du lobbying en Europe (disponible uniquement en anglais).

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Retrait d’une proposition de règlement­­­ / Attribution de compétences / Equilibre institutionnel / Coopération loyale / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un recours en annulation par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 8 mai 2013, par laquelle celle-ci a retiré sa

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Semestre européen / France / Programme national de réforme 2015 (Leb 740)

La France a présenté, le 15 avril dernier, son Programme national de réforme pour l’année 2015 dans le cadre du Semestre européen. Celui-ci met en avant, d’une part, les grands

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Commission européenne / DG Marché intérieur / Groupe d’experts des parties prenantes sur les marchés publics / Appel à candidatures / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, un appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts pour le groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les

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Initiative citoyenne européenne / Rapport d’application / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport sur l’application du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne

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Accès au droit / Rapport / Publication (Leb 738)

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur

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Etat de droit / Mesures d’austérité / Recommandation du Conseil de l’Europe / Rapport (Leb 737)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme

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Financements européens / Guide pour la période 2014-2020 (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période

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Accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la

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Contrôleur européen de la protection des données / Stratégie 2015-2019 (Leb 736)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple :

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