La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France (« EDF », France), la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France)
Concurrence
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA S.A. (France) et la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France) acquièrent
La Commission européenne a autorisé sous conditions, le 15 mai dernier, l’aide d’Etat que la France envisage d’octroyer à la Compagnie électrique de Bretagne en vue de la construction d’une
La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, d’infliger une amende de 110 millions d’euros à l’entreprise Facebook, en vertu du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre
La Commission européenne a décidé, le 17 mai dernier, de réviser le règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec
La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, d’accepter et de rendre contraignants les engagements pris par l’entreprise Amazon
La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique sur la modernisation du droit des sociétés portant sur
La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Boehringer Ingelheim (« BI »,
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des dépôts
La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique




