La lutte contre la corruption

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Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration PFD / Radio Salü / Antenne

La Commission européenne a reçu notification, le 22 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rheinisch-Bergische Verlagsgesellschaft mbH (« RBVG », Allemagne) par l’intermédiaire de sa filiale PFD Pressefunk

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Aides d’Etat / France / Entreprise Trèves / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a invité, le 22 mai dernier, les parties intéressées à présenter leurs observations sur le soutien financier apporté par le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles à

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Aides d’Etat / France / Déclarations de soutien à France Télécom / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 21 mai dernier, que les déclarations de soutien publiques faites par les autorités françaises en faveur de France Télécom ne constituaient pas

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Feu vert à l’opération de concentration 3I Group / Vedici

La Commission européenne a décidé, le 21 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe 3i (« 3i », Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Ententes / Mémoire DRAM / Transaction / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 mai dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 331 273

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Ententes / Confirmation des amendes / Marchés des tubes sanitaires en cuivre / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées

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Récupération d’aides d’Etat / France / Exonérations fiscales / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, une lettre de mise en demeure à la France, l’invitant à

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Accords de coopération horizontale / Projets de règlements et de lignes directrices / Consultation

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, deux projets de règlements (concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE

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Récupération des aides d’Etat / Taux d’intérêts / Publication

La communication de la Commission européenne concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence

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Cartels / Confirmation des amendes / Marchés des fils industriels / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 28 avril dernier, les recours introduits par cinq entreprises actives sur les

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