Vendredi 21 Février 2020

Concurrence

Aides d’Etat / Procédures de contrôle / Code de bonnes pratiques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à améliorer les procédures de contrôle des aides d’Etat. Ce projet

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Aides d’Etat / France / Programme Iseult-Inumac / Approbation

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur du programme de recherche-développement médical Iseult-Inumac. L’objectif de ce programme

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Aides d’Etat / Plan de sauvetage de la société française « Volailles du Périgord »

Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles du Périgord », la Commission européenne a notifié, le 12

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Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Zentiva

La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe (France), appartenant au groupe Sanofi-Aventis (France), entend acquérir le contrôle

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Notification préalable de l’opération de concentration Nexans / SEI / Opticable

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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