Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Costa / MSC / MPCT

La Commission européenne a reçu notification, le 6 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Costa Crociere S.p.A. (Costa, Italie), contrôlée par Carnival Corporation & plc (États-Unis),

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Aides d’Etat / France / Conseil d’Etat / Question préjudicielle / Publication

Une demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat français en matière d’aides d’Etat en date du 2 janvier 2009 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 21

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EDF / Abus de position dominante / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 29 décembre dernier, avoir adressé une communication des griefs au groupe Electricité de France (EDF). Le groupe est le fournisseur d’électricité le plus important

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Feu vert à l’opération de concentration MPS / Argos Soditic

La Commission européenne a autorisé, le 23 décembre dernier, le projet de concentration de l’entreprise MPS Venture (Italie) et de la société Argos Soditic (France) par lequel elles souhaitent acquérir

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Feu vert à l’entreprise commune Sofinco / Banco Popolare

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre dernier, le projet de concentration par lequel les entreprises italiennes Ducato et

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Aides d’Etat / Cadre temporaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, un cadre temporaire sur les aides d’Etat, qui assouplit avec application immédiate

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Aides d’Etat / Transport aérien / Ryanair / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne

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Aides d’Etat / Procédures de contrôle / Code de bonnes pratiques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à

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Aides d’Etat / France / Programme Iseult-Inumac / Approbation

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur

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Aides d’Etat / Plan de sauvetage de la société française « Volailles du Périgord »

Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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