Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Ententes / Calcul de l’amende / Distinction entre ventes internes et ventes externes / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un pourvoi introduit par l’entreprise Guardian à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne rejetant son recours tendant à l’annulation de la décision de la Commission européenne la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Fosun / Club Méditerranée (Leb 726)

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Fosun International Limited (« Fosun », Chine) acquiert le contrôle de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PCCR USA / Total’s CCP Composite Business / Publication (Leb 726)

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PCCR USA, Inc. (« PCCR », Etats-Unis), filiale

Lire l'article en entier

Lagardère Services / SNCF Participations / Absence de concentration / Publication (Leb 726)

La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, sa décision selon laquelle la création d’une entreprise commune entre l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services », France), appartenant au groupe

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. / Singapore Airlines Limited / Airbus Asia Training Centre (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Airbus Services Asia

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CNP / Santander / Santander Irish insurance subsidiaries (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim Business (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise IMS Health (Etats-Unis)

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Santander / PSA (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Santander Consumer Finance

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration UTC / CIAT (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise United Technologies Corporation

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands (Leb 725)

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dolby

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies