Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Mapfre CC

La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre S.A. (Espagne) souhaitent créer

Lire l'article en entier

Entente / Caractère sensible d’une restriction / Communication de minimis / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 décembre dernier, l’article 101 §1 TFUE relatif au principe

Lire l'article en entier

Entente et abus de position dominante / Secteur du marché du livre numérique / Engagements

La Commission européenne a décidé, le 13 décembre dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par quatre éditeurs internationaux, à savoir Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News

Lire l'article en entier

Parlement européen / Calendrier des périodes de sessions plénières en 2012 et 2013 / Arrêt de la Cour

Saisie de deux recours en annulation introduits par la France à l’encontre des délibérations du Parlement européen du 9 mars 2011 relatives au calendrier des périodes de sessions du Parlement

Lire l'article en entier

France / Guyane / Reconduite à la frontière / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 décembre dernier,

Lire l'article en entier

Procédure d’insolvabilité / Révision / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1346/2000/CE relatif aux procédures d’insolvabilité (disponible

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / Havas

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe

Lire l'article en entier

Concentration / Système de notification et d’approbation préalable / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par la société belge Electrabel contre la décision de la Commission européenne du 10 juin

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Cinémas du monde / Autorisation / Publication

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une décision d’autorisation d’un régime d’aides aux cinémas du monde au Journal officiel de

Lire l'article en entier

Protection du savoir-faire / Entreprises et chercheurs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la protection du savoir-faire des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies