Ayuntamiento de Badalona a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 071-135965,
Posts From DBF
La Semsamar a publié, le 12 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 072-137499, JOUE S72 du 12 avril 2017). Le
La Préfecture de l’Yonne a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 068-128544, JOUE S68 du 6 avril
Le Ministère des affaires étrangères a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 068-128993, JOUE S68
Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris a publié, le 5 avril dernier, un avis de marché ayant
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (« RMC ») a publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet
L’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie a publié, le 7 avril dernier, un avis de marché ayant pour
Saisie d’un pourvoi par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
