Samedi 16 Décembre 2017

Ministère des affaires étrangères / Services de conseil juridique (6 avril – 9 mai)

avril 14
11:42 2017

Le Ministère des affaires étrangères a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 068-128993, JOUE S68 du 6 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet, premièrement, la mise en place et gestion d’une cellule d’écoute et d’alerte des signalements effectués par des agents du Ministère des affaires étrangères et du développement international relatifs à des faits ou des procédures de gestion des ressources humaines jugés discriminatoires, deuxièmement, l’instruction de ces signalements au regard de l’article 225-1 du code pénal et, troisièmement, la rédaction de rapports d’activités (semestriels, annuel) avec tenue de statistiques. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 mai 2017 à 11h. (DT)

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