Mercredi 21 Juin 2017

CAS-VP / Services juridiques (5 avril – 2 mai)

avril 14
11:42 2017

Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris a publié, le 5 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 067-126331, JOUE S67 du 5 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet les prestations de service de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice pour le Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Le marché est divisé en 4 lots intitulés, respectivement, « Droit de la fonction publique et droit public général hors exécution des marchés publics de travaux », « Droit de la construction, droit immobilier et assimilé », « Droit privé général et droit pénal », « Assistance et représentation en justice pour les contentieux relevant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 mai 2017 à 14h. (DT)

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