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Ententes / Confirmation des amendes / Marchés des tubes sanitaires en cuivre / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées par la Commission européenne pour entente sur le marché des

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Experts comptables / Interdiction du démarchage / Conclusions de l’avocat général

L’avocat général Ján Mazák a rendu ses conclusions, le 18 mai dernier, dans l’affaire « Société fiduciaire nationale d’expertise comptable / Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction

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Réclamations des consommateurs / Méthode harmonisée / Recommandation

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Contrats de concessions de services publics / Consultation publique

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Infractions fiscales / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

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Cour des Comptes européenne / Rapport 2009

La Cour des Comptes européenne a publié, le 7 mai dernier, son rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice

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Stratégie européenne de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mai dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle stratégie européenne de l’énergie entre

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