Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme spécifique « ISEC »

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) concernant le programme spécifique « Prévenir et combattre la criminalité » dit « ISEC », créé

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Terrena / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lyonnaise des Eaux France (France) et TERRENA (France), acquièrent le

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Téléphonie mobile / Samsung / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 31 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’abus de position dominante, afin de déterminer si l’entreprise sud-coréenne Samsung a abusé de

Lire l'article en entier

Qualité de l’eau / Ajout de substances contrôlées / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2008/105/CE établissant des normes de

Lire l'article en entier

Registre européen des émissions de gaz à effet de serre / Transporteurs aériens / Ouverture

La Commission européenne a ouvert aux transporteurs aériens, le 30 janvier dernier, le registre européen des émissions de gaz à effet de

Lire l'article en entier

Evaluation des incidences environnementales de certains projets publics et privés / Codification / Directive / Publication

La directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier dernier,

Lire l'article en entier

Fournitures d’informations dénaturées et inexactes / Laboratoires Servier / Procédure d’enquête / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, de clore la procédure d’enquête concernant l’entreprise pharmaceutique française « Les laboratoires

Lire l'article en entier

Entente et abus de position dominante / Secteur aérien / Entreprise commune transatlantique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si l’entreprise commune

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Bien-être animal / Poules pondeuses / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 26 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à treize Etats membres, dont

Lire l'article en entier

Contrats à durée déterminée successifs / Renouvellement / Justification par une raison objective / Arrêt de la Cour

Saisie d’une renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 janvier

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies