Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Assemblée nationale / Services de conseils juridiques (2 août – 15 octobre)

L’Assemblée nationale a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 147-264776, JOUE S147 du 2

Lire l'article en entier

EAD / Services de conseils et d’information juridiques (26 août – 10 octobre)

Eure Aménagement Développement (« EAD ») a publié, le 26 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (2014/S 162-290730, JOUE

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice » / Etude économique de l’impact des divergences entre les droits du contrat d’assurance sur le commerce transfrontalier dans le secteur de l’assurance (22 août – 28 octobre)

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, un avis de marché ayant pour objet l’étude économique de l’impact des divergences entre les droits du contrat d’assurance sur le

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice » / Etude relative à la signification ou à la notification des actes – Analyse juridique comparative des dispositions, pratiques et normes minimales pertinentes des Etats membres (2 septembre – 31 octobre)

La Commission européenne a publié, le 2 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet une étude comparative relative à la signification ou à la notification des actes dans les

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice » / Formation de praticiens juridiques et politiques aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (12 août – 10 octobre)

La Commission européenne a publié, le 12 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la formation de praticiens

Lire l'article en entier

Ouverture du marché des systèmes d’aéronef télépilotés / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Critère du calcul de l’indemnité fondé sur l’espérance de vie / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

Lire l'article en entier

Puces intelligentes et systèmes d’identification par radiofréquence / Normes techniques (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, de nouvelles normes techniques européennes pour aider les utilisateurs de puces

Lire l'article en entier

Traitement fiscal des successions et donations / Discrimination entre résidents et non-résidents / Discrimination en fonction du lieu de situation du bien immobilier / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater qu’en introduisant des différences dans le traitement

Lire l'article en entier

Réutilisation de l’eau / Optimisation / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies