Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Notification préalable à l’opération de concentration Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. / Singapore Airlines Limited / Airbus Asia Training Centre (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. (« Airbus Asia », Singapour), contrôlée par

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CNP / Santander / Santander Irish insurance subsidiaries (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances S.A. (« CNP Assurances », France) et Banco Santander S.A.

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim Business (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise IMS Health (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif d’une partie des activités de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Santander / PSA (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Santander Consumer Finance S.A. (« SCF », Espagne), filiale à 100% de Banco

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration UTC / CIAT (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise United Technologies Corporation

Lire l'article en entier

Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt du Tribunal (Leb 726)

Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement d’exécution 543/2011/UE portant modalités d’application du règlement 1234/2007/CE en

Lire l'article en entier

Secteur alimentaire / Police sanitaire / Non-respect du critère microbiologique / Sanction d’un exploitant au stade de la distribution / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat in Tirol (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Prestations sociales / Citoyenneté européenne / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11

Lire l'article en entier

Les derniers développements du droit européen de la concurrence

  Les derniers développements du droit européen de la concurrence

L’actualité du droit européen de la concurrence a, de nouveau, été chargée au cours de l’année 2014. Révision de la

Lire l'article en entier

Allemagne / Ministerium für Klimaschutz und Umwelt, Landwirtschaft, Natur- und Verbraucherschutz des Landes NRW / Services juridiques (1er novembre – 17 novembre)

Ministerium für Klimaschutz und Umwelt, Landwirtschaft, Natur- und Verbraucherschutz des Landes NRW a publié, le 1er novembre dernier, un avis

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies