Dimanche 21 Janvier 2018

Temps de travail / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 727)

décembre 05
14:42 2014

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail ». Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis et les contributions du public dans le contexte de la révision actuelle et du processus d’analyse d’impact s’agissant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les éventuelles modifications de cette directive. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 15 mars 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (LG)

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