Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 mai dernier, l’article 23 §2 du règlement 44/2001/CE concernant la
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 21 mai dernier, une consultation publique sur le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels
La Commission européenne a présenté, le 8 mai dernier, son rapport 2014 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Celui-ci analyse, d’une part, l’application de la
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 mai dernier, l’article 13 de la Convention européenne des droits de
La Commission européenne a présenté, le 12 mai dernier, un livret visant à assister les victimes de discrimination (disponible uniquement
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise International Chemical Investors
