Pratiques anticoncurrentielles / Amazon / Livres numériques / Ouverture d’une enquête (Leb 745)

juin 19
10:08 2015

La Commission européenne a décidé, le 11 juin dernier, d’ouvrir une enquête concernant l’entreprise Amazon sur de possibles infractions aux règles de l’Union européenne en matière d’entente et d’abus de position dominante dans le domaine des accords de distribution de livres numériques. L’enquête porte sur certaines dispositions des contrats signés par Amazon avec les maisons d’édition, obligeant les éditeurs à informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents, à lui accorder des conditions analogues à celles qui sont consenties à ses concurrents ou à veiller, par d’autres moyens, à ce que les conditions au moins aussi favorables à celles qui s’appliquent à ses concurrents lui soient octroyées. La Commission craint, en effet, que ces clauses aient pour effet de limiter la concurrence entre les différents distributeurs de livres numériques et de réduire le choix du consommateur. La Commission rappelle que l’enquête ne préjuge en rien de l’issue de la procédure. (DH) Pour plus d’informations

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