Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S
Posts From DBF
La Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, les articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 juillet dernier, les articles 8 et 13 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, l’article
La Commission européenne a publié, le 17 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 28 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 23 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a ordonné à la France, le 22 juillet dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à l’entreprise
