La lutte contre la corruption

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Marché de l’itinérance / Suppression des frais / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros de l’itinérance, sur les politiques d’utilisation raisonnable et sur le

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Neutralité et accès à Internet / Suppression des frais d’itinérance / Règlement / Publication (Leb 758)

Le règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des

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Infractions en matière de sécurité routière / Echange transfrontalier d’informations / Evaluation / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de la directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions

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Programme européen en matière de sécurité / Lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes et d’explosifs / Proposition de directive / Communication (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, plusieurs mesures afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs. D’une part, la Commission

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Tendances fiscales dans l’Union européenne / Rapport 2015 (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, son rapport 2015 sur les tendances fiscales dans l’Union européenne (disponible

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Economie circulaire / Communication / Propositions de directives (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de

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Financement des entreprises / Cotation en bourse / Information des investisseurs / Etablissement du prospectus / Proposition de règlement (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas

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Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques / Communication / Rapports / Recommandation / Proposition de règlement (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté,

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Union bancaire / Système européen de garantie des dépôts bancaires / Proposition de règlement / Communication (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 24 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 806/2014/UE afin d’établir un

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Blocage d’un site Internet / Droit de recevoir et de communiquer des informations / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 758)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er décembre dernier,

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