Dimanche 24 Septembre 2017

Economie circulaire / Communication / Propositions de directives (Leb 758)

décembre 04
15:15 2015

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire », laquelle est accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais). Celle-ci prévoit plusieurs mesures en vue de faciliter la transition de l’Union européenne vers une économie circulaire qui renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance économique durable et créera de nouveaux emplois. Celles-ci couvrent l’ensemble du cycle de vie des produits, depuis la production et la consommation jusqu’à la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires. Ainsi, la Commission prévoit, notamment, d’adopter des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, d’élaborer des normes de qualité applicables aux matières premières secondaires, de présenter une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire et d’élaborer des actions en matière de réutilisation de l’eau. Par ailleurs, la Commission propose de réviser la législation européenne applicable concernant les déchets afin de fixer de nouveaux objectifs de réduction, de gestion et de recyclage de ces derniers. A cet égard, elle a présenté une proposition de directive révisant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, une proposition de directive révisant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, une proposition de directive révisant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, ainsi qu’une proposition de directive révisant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. (SB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice