Mercredi 20 Septembre 2017

Marché de l’itinérance / Suppression des frais / Consultation publique (Leb 758)

décembre 04
15:19 2015

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros de l’itinérance, sur les politiques d’utilisation raisonnable et sur le mécanisme de viabilité (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes pour permettre à la Commission de préparer un rapport sur les marchés de gros de l’itinérance, de rédiger des propositions appropriées permettant la suppression des surtaxes de détail de l’itinérance dans l’Union européenne d’ici le 15 juin 2017 et de préparer des actes d’exécution définissant des règles détaillées sur l’utilisation du principe d’utilisation raisonnable et sur une méthode permettant d’évaluer la viabilité de la suppression des frais d’itinérance. En effet, la consultation accompagne la publication, le même jour, du règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert, qui prévoit la suppression des frais d’itinérance au plus tard en juin 2017, confère à la Commission des pouvoirs d’exécution en la matière et établit le principe de la neutralité d’Internet. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 18 février 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)

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