Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Asile / Protection subsidiaire / Liberté de circulation / Choix de la résidence / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er mars dernier, la directive 2011/95/UE concernant les normes relatives aux conditions

Lire l'article en entier

« Bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis » / Caractère adéquat du niveau de protection / Projet de décision / Communication (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 29 février dernier, plusieurs documents concernant la mise en place du « bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis », le nouveau cadre juridique établi pour

Lire l'article en entier

Crises humanitaires / Aide d’urgence / Communication / Proposition de règlement (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 3 mars dernier, une proposition de règlement relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne, ainsi qu’une communication qui l’accompagne

Lire l'article en entier

Lancement du Centre européen pour la lutte contre le trafic des migrants / Europol (Leb 765)

L’Agence Europol a annoncé, le 22 février dernier, le lancement du Centre européen pour la lutte contre le trafic des migrants. Cela fait suite aux conclusions du Conseil de l’Union

Lire l'article en entier

Régimes patrimoniaux / Couples internationaux / Proposition de décision / Propositions de règlements (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine

Lire l'article en entier

Lutte contre le changement climatique / Signature de l’Accord de Paris / Mise en œuvre de l’Accord (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union

Lire l'article en entier

France / Publication d’une photo / Demande d’une rançon / Décès de la victime / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 765)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 février dernier,

Lire l'article en entier

Lutte contre la radicalisation en prison / Lignes directrices / Conseil de l’Europe (Leb 765)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, des lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de

Lire l'article en entier

Recours à la vidéoconférence / Communication et confidentialité avec l’avocat / Participation à la procédure pénale / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 765)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier,

Lire l'article en entier

Violences conjugales / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 765)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies