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Sequano Aménagement / Services juridiques (4 mai – 10 juin)

Sequano Aménagement a publié, le 4 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance, de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 087-153284, JOUE

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Ville de Lambersart / Services de conseils et de représentation juridiques (12 mai – 31 mai)

La ville de Lambersart a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 091-162795, JOUE S91 du 12 mai

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Commission européenne / Compilation et mise à jour de données sur le droit de la consommation et de la commercialisation pour un référentiel numérique (11 mai – 14 juin)

La Direction générale de la justice et des consommateurs a publié, le 11 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques pour la compilation

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Commission européenne / Gestion de portefeuilles en propriété intellectuelle (7 mai – 17 juin))

Le Joint Research Centre a publié, le 7 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour la gestion du portefeuille des actifs

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Produits du tabac / Interdiction de mise sur le marché / Rapprochement des législations / Arrêts de la Cour (Leb 770)

Saisie d’un recours en annulation par la Pologne visant certaines dispositions de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions

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Protection des données à caractère personnel / Règlement / Directive / Publication (Leb 770)

Le règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et

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Levée des contrôles aux frontières intérieures / Espace Schengen / Proposition de décision d’exécution (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la

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Asile / Systèmes « Dublin » et « Eurodac » / Propositions de règlements (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun

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Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers / Période 2007-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

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Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds

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