Le musée du Louvre a publié, le 22 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 119-211622, JOUE S119 du 22 juin
Posts From DBF
La société de la mobilité de l’agglomération de Toulouse (« SMAT ») a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S
L’université de Nantes a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 113-200962, JOUE S113 du 14 juin
La ville de Saint-Quentin a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de services juridiques (réf.
La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, ses nouvelles orientations interprétatives relatives au règlement 261/2004/CE établissant des règles
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du
La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin
