La Régie Autonome des Transports Parisiens (« RATP ») a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques pour la veille réglementaire dans
Posts From DBF
La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux (FISMA) a publié, le 28 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour
La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux (FISMA) a publié, le 31 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a publié, le 21 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance et de conseils juridiques
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement
Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité
La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2010/13/UE visant à la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 31
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la règlementation des professions, la proportionnalité de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Klagenaevnet for Udbud (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
