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Programme européen en matière de sécurité / Mise en œuvre / Communication (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’Agenda européen pour la sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la

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Regroupement familial / Critère de ressources stables, régulières et suffisantes / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 avril dernier, l’article 7 §1,

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Conseil de l’Europe / Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire / Plan d’action 2016-2021 (Leb 769)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 21 avril dernier, son plan d’action 2016-2021 pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Celui-ci a pour objectif d’identifier les moyens par

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Conseil de l’Europe / Rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (Leb 769)

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté, le 14 mars dernier, son rapport annuel d’activité 2015. Celui-ci identifie un climat de peur et d’insécurité qui

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Cour européenne des droits de l’homme / Fiche thématique de jurisprudence / Egalité entre les femmes et les hommes (Leb 769)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 20 avril dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative à

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Défaut manifeste d’attributions de la Commission européenne / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 769)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne visant à refuser la demande d’enregistrement

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Produits non alimentaires dangereux / Système européen d’alerte rapide / Rapport annuel 2015 (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 25 avril dernier, le rapport 2015 du système d’alerte rapide pour les produits non

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Protection des consommateurs / Contrat de crédit à la consommation / Créances déclarées dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité / Examen d’office / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Aides d’Etat / Exonération des droits d’accise sur les huiles végétales / Récupération des aides / Arrêts du Tribunal (Leb 769)

Saisi de 3 recours en annulation par la France, l’Irlande et l’Italie à l’encontre de la décision 2006/323/CE de la

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Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / Bolloré / Kribi (Leb 769)

La Commission européenne a décidé, le 19 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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