La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché
Posts From DBF
La Direction Générale pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres de la Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet
La Direction Générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne a publié, le 6 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, plusieurs mesures destinées à remédier à la fragmentation et à renforcer la compétitivité du marché de la cybersécurité dans l’Union européenne.
La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour le lancement d’une
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’Appeal de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší soud (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) modifiant la directive
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
