Vendredi 22 Septembre 2017

Commission européenne / Services juridiques (28 mai – 5 juillet)

juin 03
14:21 2016

La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux (FISMA) a publié, le 28 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour l’élaboration d’une étude de faisabilité d’un cadre européen pour les pensions individuelles (réf. 2016/S 102-180985, JOUE S102 du 28 mai 2016). La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 juillet 2016. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)

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