Préfecture des Hauts-de-Seine / Services juridiques (10 décembre – 16 janvier)

décembre 16
14:40 2016

La préfecture des Hauts-de-Seine a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 239-433585, JOUE S239 du 10 décembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet l’assistance juridique et la représentation en justice du Préfet dans le cadre des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 janvier 2017 à 9h. (NH)

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