Vendredi 21 Juillet 2017

Société d’équipement du Rhône et de Lyon / Services de conseils et d’information juridiques (3 décembre – 22 décembre)

décembre 16
14:40 2016

La Société d’équipement du Rhône et de Lyon a publié, le 3 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2016/S 234-426958, JOUE S234 du 3 décembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des missions de conseils et d’assistance juridiques répondant aux besoins propres de la Société d’équipement du Rhône et de Lyon dans le cadre de son domaine d’activités. Le marché est divisé en 10 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’urbanisme », « Droit de l’aménagement », « Droit de l’environnement », « Droit immobilier », « Droit social », « Droit public », « Droit des sociétés », « Droit commercial », « Droit fiscal » et « Droit des assurances ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 décembre 2016 à 12h. (NH)

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