La lutte contre la corruption

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Urssaf PACA / Services de conseils et de représentation juridiques (9 décembre – 6 janvier)

L’Urssaf PACA a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 238-433585, JOUE S238

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Société d’équipement du Rhône et de Lyon / Services de conseils et d’information juridiques (3 décembre – 22 décembre)

La Société d’équipement du Rhône et de Lyon a publié, le 3 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques

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Préfecture des Hauts-de-Seine / Services juridiques (10 décembre – 16 janvier)

La préfecture des Hauts-de-Seine a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 239-433585, JOUE S239 du 10 décembre

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Conseil départemental du Nord / Services de conseils et de représentation juridiques (10 décembre – 10 janvier)

Le Conseil départemental du Nord a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S

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Caisse des dépôts / Services juridiques (14 décembre – 16 janvier)

La Caisse des dépôts a publié, le 14 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Marché international des services de transport sur route / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au réexamen du

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Coordination des régimes de sécurité sociale / Mobilité équitable des travailleurs / Proposition de règlement (Leb 789)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement

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Organismes du secteur public / Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles / Directive / Publication (Leb 789)

La directive 2016/2102/UE relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public a été

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Marque de l’Union européenne / Marque tridimensionnelle / Caractère distinctif acquis par l’usage / Arrêt du Tribunal (Leb 789)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »)

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Egalité de traitement des travailleurs / Discrimination indirecte fondée sur la nationalité / Octroi d’une bourse d’étude aux étudiants non-résidents / Arrêt de la Cour (Leb 789)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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