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France / Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel ce dernier a annulé une seconde fois la décision 2006/621/CE

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Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la CJUE / Publication (Leb 788)

Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles ont été publiées, le 25 novembre dernier, au

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Norvège / Samferdselsdepartementet / Services juridiques (19 novembre – 31 décembre)

Samferdselsdepartementet a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 224-409484, JOUE S224 du 19 novembre 2016). La durée

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Italie / Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato SpA / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (24 novembre – 11 janvier)

Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato SpA a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets

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Royaume-Uni / Derby College / Services juridiques (19 novembre – 19 décembre)

Derby College a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Royaume-Uni / Fermanagh and Omagh District Council / Services de conseils et d’information juridiques (23 novembre – 10 janvier)

Fermanagh and Omagh District Council a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Royaume-Uni / Glasgow City Council / Services juridiques (22 novembre – 21 décembre)

Glasgow City Council a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / National Audit Office / Services juridiques (22 novembre – 19 décembre)

National Audit Office a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Futuroscope / Services juridiques (19 novembre – 19 décembre)

Le Futuroscope a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Ville du Crotoy / Services de conseils et de représentation juridiques (23 novembre – 30 décembre)

La ville du Crotoy a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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