Mercredi 19 Juillet 2017

Urssaf PACA / Services de conseils et de représentation juridiques (9 décembre – 6 janvier)

décembre 16
14:41 2016

L’Urssaf PACA a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 238-433585, JOUE S238 du 9 décembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet une mission de conseil, d’assistance et de représentation juridique. Le marché est divisé en 9 lots, intitulés respectivement : « Conseil et assistance quant à la prise de garantie au bénéfice de l’Urssaf PACA (ressort des tribunaux de commerce d’Antibes, Cannes, Grasse et Nice) », « Conseil et assistance quant à la prise de garantie au bénéfice de l’Urssaf PACA (TC Aix-en-Provence, Draguignan, Fréjus, Manosque, Marseille, Salon-de-Provence, Tarascon, Toulon, Avignon et Gap) », « Assistance juridique et représentation de l’Urssaf PACA pour les dossiers à enjeux devant le tribunal de commerce de Nice », « Assistance juridique et représentation de l’Urssaf PACA pour les dossiers à enjeux devant le tribunal de commerce de Marseille », « Assistance juridique et représentation de l’Urssaf PACA pour les dossiers à enjeux devant le tribunal de commerce de Montpellier », « Assistance juridique et représentation de l’Urssaf PACA pour les dossiers à enjeux devant le tribunal de commerce de Grenoble », « Représentation de l’Urssaf PACA dans le cadre des procédures avec représentation obligatoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence », « Représentation de l’Urssaf PACA dans le cadre des procédures avec représentation obligatoire devant la cour d’appel de Nîmes » et « Représentation de l’Urssaf PACA dans le cadre des procédures avec représentation obligatoire devant la cour d’appel de Grenoble ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 janvier 2017 à 16h. (NH)

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