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Emissions dans l’environnement / Document concernant la procédure d’autorisation de produits phytopharmaceutiques / Accès du public à l’information / Arrêts de la Cour (Leb 787)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-545/11), par lequel ce dernier a partiellement annulé la décision de la Commission européenne du 10 août

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Union bancaire / Réforme du cadre réglementaire / Exigences de fonds propres / Redressement et résolution des banques / Mécanisme de résolution unique / Propositions de directives / Propositions de règlements (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 23 novembre dernier, plusieurs propositions législatives visant à réformer le cadre réglementaire de l’Union européenne relatif au secteur bancaire afin, d’une part, de le

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Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / CLN / Acierplus (Leb 787)

La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Arcelor Mittal Distribution Solution Italia (Italie), appartenant au groupe

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Feu vert à l’opération de concentration FMC Technologies / Technip (Leb 787)

La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise FMC Technologies (Etats-Unis) fusionne avec l’entreprise Technip (France), par achat

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Feu vert à l’opération de concentration Naxicap / TimePartner (Leb 787)

La Commission européenne a décidé, le 11 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration SEB Internationale / WMF Group (Leb 787)

La Commission européenne a décidé, le 21 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / ATP (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA (France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Brisa / Áreas / Brisáreas (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Brisa (Portugal)

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Notification préalable à l’opération de concentration DCNS / SPI / DCNS Energies (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCNS (France), contrôlée

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Notification préalable à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Prédica / Maïa Eolis (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France),

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