La lutte contre la corruption

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Accord économique et commercial global / Canada / Signature et application provisoire / Décisions (Leb 791)

Les décisions 2017/37/UE et 2017/38/UE relatives, respectivement, à la signature et à l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et

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Commission européenne / Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 791)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une communication intitulée « Le droit de l’UE : une meilleure application pour de meilleurs résultats » visant à assurer une application effective et

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Royaume Uni / Monsey Advice Service / Services de conseils et d’information juridiques (11 janvier – 24 février)

Money Advice Service a publié, le 11 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2017/S 007-010201, JOUE S7

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République tchèque / Česká exportní banka, a.s / Services juridiques (10 janvier – 6 février)

Česká exportní banka, a.s a publié, le 10 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 006-008532, JOUE S6 du 10 janvier

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Espagne / Aena, S.A / Services de conseils et de représentation juridiques (5 janvier – 23 janvier)

Aena, S.A a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet, la prestation de services

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Danemark / Roskilde Kommune / Services de conseils et d’information juridiques (3 janvier – 23 janvier)

Roskilde Kommune a publié, le 3 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Campus Condorcet / Services de conseil juridique (12 janvier – 30 janvier)

Le campus Condorcet a publié, le 12 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)

Le règlement 2016/2238/UE modifiant le règlement 1370/2007/CE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de

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Santé et sécurité des travailleurs / Proposition de directive / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Un travail plus sûr

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Dépenses relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 16 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

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