Le nouveau pacte asile et migration

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Belgique / Commission Européenne / Etude relative aux avantages et aux inconvénients des solutions de vote à distance (4 mars –

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, la réalisation d’une étude relative aux avantages et aux inconvénients des solutions de vote

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Allemagne / KfW / Services de conseil financier (14 mars – 10 avril)

KfW a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil financier (réf. 2017/S 051-094083, JOUE S51 du 14 mars 2017).

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Allemagne / Bundesministerium für Wirtschaft und Energie / Services d’audit (11 mars – 18 avril)

Le Bundesministerium für Wirtschaft und Energie a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’audit (réf. 2017/S 050-092152, JOUE S50 du

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Métropole d’Aix-Marseille Provence / Services juridiques (10 mars – 14 avril)

La métropole d’Aix-Marseille Provence a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 049-089906, JOUE S49 du 10 mars

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Conseil régional d’Île-de-France / Services de conseil juridique (14 mars – 10 avril)

Le Conseil régional d’Île-de-France a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation

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Conseil départemental du Nord / Services de conseil juridique (7 mars – 27 avril)

Le Conseil départemental du Nord a publié, le 7 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la

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Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres / Services de conseils et de représentation juridiques (9 mars – 3 avril)

Le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Campus Condorcet / Services de conseil juridique (14 mars – 17 avril)

Le campus Condorcet a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Protection des lanceurs d’alerte / Consultation publique (Leb 798)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Celle-ci vise

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Données à caractère personnel / Publicité du registre des sociétés / Limitation d’accès des tiers après dissolution d’une société (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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