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Union douanière / Gouvernance / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, une communication intitulée « Développer l’Union douanière de l’Union européenne et sa gouvernance ». Cette dernière aborde la manière dont la Commission et les

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Réforme du règlement des différends liés aux investissements / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2016, une consultation publique sur les options ouvertes pour une réforme multilatérale du règlement des différends liés aux investissements (disponible uniquement en

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Accord entre l’Union européenne et le Maroc / Application territoriale de l’accord / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-512/12) par lequel celui-ci a accueilli le recours du Front Polisario

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Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour / Détermination des compétences / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions (disponibles uniquement en anglais) concernant la détermination des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres pour la

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Approfondissement du Marché unique / Libre prestation de services / Propositions de directives / Proposition de règlement / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à encourager et à faciliter la

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Royaume-Uni / University of Lincoln / Services juridiques (9 décembre – 27 janvier)

University of Lincoln a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service / Services juridiques (1er décembre – 22 décembre)

The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service a publié, le 1e décembre dernier, un avis de

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Royaume-Uni / London Borough of Croydon / Services juridiques (13 décembre – 23 janvier)

London Borough of Croydon a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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République tchèque / Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových / Services de conseils et de représentation juridiques (10 décembre – 17 janvier)

Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Irlande / The Office of Government Procurement on behalf of Tusla (Child & Family Agency) / Services juridiques (1er décembre – 10 janvier)

The Office of Government Procurement on behalf of Tusla (Child & Family Agency) a publié, le 1e décembre dernier, un

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