Mercredi 21 Juin 2017

CHUGA / Services de conseil juridique (23 février – 20 mars)

février 24
11:38 2017

Le centre hospitalier universitaire de Grenoble (« CHUGA ») a publié, le 23 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (2017/S 038-068857, JOUE S38 du 23 février 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre afin de fournir à l’établissement des prestations d’assistance et de conseil juridique dans des domaines du droit en lien avec les missions du CHUGA en complément de ses ressources propres. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit de la santé, droit hospitalier, droit administratif général », « Droit administratif des biens, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement », « Droit de la fonction publique hospitalière » et « Droit de la recherche, des partenariats et de la propriété intellectuelle ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 mars 2017 à 13h. (DT)

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