Posts From DBF

France / Aides d’Etat / Transports aériens / Décision (Leb 772)

La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’une augmentation de capital de 65,5 millions d’euros en faveur de la société

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Notification préalable à l’opération de concentration Air Liquide / OMZ (Leb 772)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Air Liquide Global E&C Solutions (France) et OMZ (Russie) souhaitent acquérir le

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Notification préalable à l’opération de concentration Plastic Omnium / Faurecia Exterior Automotive Business (Leb 772)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Plastic Omnium S.A. (« Plastic Omnium », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif des

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Plan pluriannuel / Pêcheries exploitant les stocks démersaux / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant les stocks démersaux dans la Méditerranée occidentale (disponible uniquement en

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Agenda 2030 pour le développement durable / Nations Unies / Consensus européen / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur l’Agenda 2030 pour le développement durable des

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Garanties procédurales / Poursuites pénales / Enfants mineurs poursuivis ou suspects / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects

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Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe

  Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe

Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée

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République-Tchèque / Agence du GNSS européen (GSA) / Services d’assistance juridiques (14 mai – 11 juillet)

L’agence du GNSS européen a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Royaume-Uni / Isle of Anglesey County Council / Services de conseils et d’assistance juridiques (14 mai – 15 juin)

Isle of Anglesey County Council a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Royaume-Uni / London Borough of Newham / Services juridiques (13 mai – 26 mai)

London Borough of Newham a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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