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Royaume-Uni / University of Glasgow / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteurs (2 février – 2 mars)

University of Glasgow a publié, le 2 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteurs

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Royaume-Uni / Leeds City Council / Services juridiques (2 février – 8 mars)

Leeds City Council a publié, le 2 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 023-039532, JOUE S23 du 2 février 2017).

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Ville Eurométropole de Strasbourg / Etudes de faisabilité, services de conseil, analyse (1er février – 14 mars)

La ville Eurométropole de Strasbourg a publié, le 1er février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la réalisation d’études de faisabilité et la prestation de services de

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Metz Habitat Territoire / Services de conseils et de représentation juridiques (27 janvier – 16 février)

Metz Habitat Territoire a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2017/S 019-032213, JOUE

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IRCEC / Services juridiques (27 janvier – 24 février)

La caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (« IRCEC ») a publié, le 27 janvier dernier, un avis de

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Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines / Services de conseils et de représentation juridiques (2 février – 6 mars)

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a publié, le 2 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Plan d’action « Une seule santé » / Lutte contre la résistance aux antimicrobiens / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 27 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les activités envisageables

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Partenariats public-public / Evaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 27 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des partenariats

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Protection internationale / Refus d’une demande d’asile / Appartenance et participation à une organisation terroriste / Exclusion du statut de réfugié / Arrêt de la Cour (Leb 793)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 31

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Second rapport sur l’état de l’Union de l’énergie / Communication (Leb 793)

La Commission européenne a présenté, le 1er février dernier, une communication intitulée le « Second rapport sur l’état de l’Union de

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