Lundi 11 Décembre 2017

Aides d’Etat / France / Régimes d’aides à la production d’énergie renouvelable (Leb 804)

mai 15
13:18 2017

La Commission européenne a autorisé, le 5 mai dernier, 3 régimes d’aides à la production d’électricité à partir de petites installations d’éoliennes terrestres, de petites installations solaires et d’installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées en France. Ceux-ci permettront à la France de développer plus de 17 gigawatts de capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable et d’atteindre son objectif pour 2020 qui est de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables. La Commission estime que ces régimes d’aide sont compatibles avec le marché intérieur dans la mesure où ils sont conformes à ses priorités relatives aux investissements dans les sources d’énergie renouvelables. La version non confidentielle des décisions sera publiée ultérieurement sous les numéros  SA.47205 (éolien terrestre), SA.47623 (petites installations solaires dans les bâtiments) et SA.43485 (installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées), sur le site Internet de la Direction générale de la Concurrence. (DT)

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