La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Hongrie / Miniszterelnökség / Services de conseil en matière d’acquisitions (2 juin – 7 juillet)

Miniszterelnökség a publié, le 2 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière d’acquisitions (réf. 2017/S 105-210127, JOUE S105 du 2

Lire l'article en entier

Finlande / Ulkoasiainministeriö / Services juridiques (13 juin – 9 août)

Ulkoasiainministeriö a publié, le 13 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 111-223510, JOUE S111 du 13 juin 2017). La durée

Lire l'article en entier

Ville de Lambersart / Services juridiques (3 juin – 3 juillet)

La ville de Lambersart a publié, le 3 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation des services juridiques (réf. 2017/S 106-212739, JOUE S106 du 3 juin

Lire l'article en entier

Région Auvergne-Rhône-Alpes / Services de conseil et de représentation juridiques (3 juin – 3 juillet)

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a publié, le 3 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 106-212792, JOUE

Lire l'article en entier

Compagnie d’aménagement Côteaux de Gascogne / Services de conseil et de représentation juridiques (14 juin – 3 juillet)

La Compagnie d’aménagement Côteaux de Gascogne a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (8 juin – 6 juillet)

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a publié, le 8 juin dernier, un avis de marché ayant

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Accès à des œuvres protégées / Plateforme de partage en ligne / Notion de « communication au public » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

Lire l'article en entier

Citoyenneté de l’Union / Etat-civil / Changement de nom / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Wuppertal (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne / Lutte contre l’extrémisme / Enregistrement (Leb 807)

La décision de la Commission européenne d’enregistrer formellement l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop extremism » sur la proposition d’une législation

Lire l'article en entier

Discours haineux en ligne / Code de conduite / Evaluation (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, une évaluation du Code de conduite sur les discours haineux en

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies