L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (« ERAFP ») a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et de
Posts From DBF
La Communauté d’agglomération Roissy Pays de France a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 083-160878, JOUE S83
L’Agglomération du Grand Montauban a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 083-161043,
La Commission européenne a présenté, le 2 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le respect des règles
Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Perpignan (France), la Cour de justice de l’Union européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
La Commission européenne a présenté, le 28 avril dernier, un document d’orientation sur l’accès à la justice en matière d’environnement
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4
