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Accord de libre-échange UE-Singapour / Compétence de l’Union européenne / Investissements de portefeuille / Transports / Avis de la Cour (Leb 805)

Saisie d’une demande d’avis portant sur la compétence de l’Union européenne pour la conclusion de l’accord de libre-échange envisagé entre l’Union européenne et Singapour, la Cour de justice de l’Union

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France / Avocats / Boîtier RPVA / Libre prestation de services / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 4 de la directive 77/249/CEE tendant à

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Royaume-Uni / Swansea University / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (10 mai – 5 juin)

Swansea University a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf.

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Royaume-Uni / Natural Resources Wales / Services de représentation légale (6 mai – 9 juin)

Natural Resources Wales a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2017/S 088-172079, JOUE S88 du 6

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Royaume-Uni / Bolton Council / Services d’assurance (6 mai – 5 juin)

Bolton Council a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assurance

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Allemagne / Land Nordrhein-Westfalen vertreten durch das Finanzministerium / Services des pouvoirs publics (10 mai – 6 juin)

Land Nordrhein-Westfalen vertreten durch das Finanzministerium a publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

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SEPG / Distribution d’eau potable (5 mai – 8 juin)

Le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (« SEPG ») a publié, le 5 mai dernier, un avis de marché

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Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats / Services de conseil en gestion générale (10 mai – 13 juin)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats ont publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services

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Evaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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Responsabilité du transporteur aérien en cas d’annulation de vol / Modalités d’information du passager / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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