Saisie d’une demande d’avis portant sur la compétence de l’Union européenne pour la conclusion de l’accord de libre-échange envisagé entre l’Union européenne et Singapour, la Cour de justice de l’Union
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 4 de la directive 77/249/CEE tendant à
Swansea University a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf.
Natural Resources Wales a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2017/S 088-172079, JOUE S88 du 6
Bolton Council a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assurance
Land Nordrhein-Westfalen vertreten durch das Finanzministerium a publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet
Le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (« SEPG ») a publié, le 5 mai dernier, un avis de marché
Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats ont publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le