La lutte contre la corruption

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Région Centre-Val de Loire / Services de conseil et de représentation juridiques (24 juin – 18 juillet)

La Région Centre-Val de Loire a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S

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Ministère de l’économie et des finances / Services juridiques (16 juin – 17 juillet)

Le Ministère de l’économie et des finances a publié, le 16 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 114-230219, JOUE S114

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EPF Ile-de-France / Services de conseils et de représentation juridiques (24 juin – 27 juillet)

L’Etablissement Public Foncier Ile-de-France (« EPF Île-de-France ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.

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Compagnie des transports strasbourgeois / Services juridiques (27 juin – 31 juillet)

La Compagnie des transports strasbourgeois a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 120-243384, JOUE S120 du 27

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CIPAV / Services juridiques (24 juin – 12 juillet)

La Caisse interprofessionnelle des professions libérales (« CIPAV ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Assistance publique – Hôpitaux de Paris / Services de conseil et de représentation juridiques (24 juin – 31 juillet)

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Stratégie de l’aviation pour l’Europe / Propriété et contrôle des compagnies aériennes / Lignes directrices (Leb 808)

La Commission européenne a présenté, le 16 juin dernier, des lignes directrices interprétant le règlement 1008/2008/CE sur les règles en

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Sécurité routière / Amélioration du réseau routier européen / Consultation publique (Leb 808)

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique sur l’infrastructure des routes et la sécurité des

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Protection des travailleurs / Déclaration de faillite / Pre-pack / Arrêt de la Cour (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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Droit à l’égalité de traitement / Ressortissant de pays tiers titulaire d’un permis unique / Prestations de sécurité sociale (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte d’appello di Genova (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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