CIPAV / Services juridiques (24 juin – 12 juillet)

juin 30
12:57 2017

La Caisse interprofessionnelle des professions libérales (« CIPAV ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 119-240087, JOUE S119 du 24 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre ayant pour objet des prestations juridiques de représentation dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale. Le marché est divisé en 12 lots intitulés, respectivement, « Ressort de la Cour d’appel de Paris », « Ressort de la Cour d’appel de Versailles », « Ressorts des Cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes », « Ressorts des Cours d’appel d’aix-en-provence, Bastia, Montpellier », « Ressorts des Cours d’appel d’agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse », « Ressorts des Cours d’appel d’angers, Caen, Rennes, Rouen », « Ressorts des Cours d’appel d’amiens, Colmar, Douai, Metz, Nancy, Reims », « Ressorts des Cours d’appel de Besançon, Bourges, Dijon, Orléans, Poitiers, Riom », « Ressort de la Cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe) », « Ressort de la Cour d’appel de Fort-De-France (Martinique) », « Ressort de la Cour d’appel de Cayenne (Guyane) » et « Ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis (La Réunion, Mayotte) ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 juillet 2017 à 12h. (DT)

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