Samedi 23 Septembre 2017

Compagnie des transports strasbourgeois / Services juridiques (27 juin – 31 juillet)

juin 30
12:58 2017

La Compagnie des transports strasbourgeois a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 120-243384, JOUE S120 du 27 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre ayant pour objet des prestations juridiques, d’assistance et de représentation, pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois. Le marché est divisé en 7 lots intitulés, respectivement, « Droit public des affaires », « Droit social et du travail », « Droit du numérique », « Droit fiscal », « Droit bancaire », « Droit privé général » et « Droit pénal ». La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 juillet 2017 à 12h. (DT)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice