Samedi 23 Septembre 2017

Assistance publique – Hôpitaux de Paris / Services de conseil et de représentation juridiques (24 juin – 31 juillet)

juin 30
12:56 2017

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 119-240131, JOUE S119 du 24 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre concernant des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (Ap-Hp) dans le cadre des missions de la Direction des Affaires juridiques. Le marché est divisé en 8 lots intitulés, respectivement, « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit pénal médical et en droit pénal général devant les juridictions pénales », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit administratif devant les juridictions administratives en matière de contentieux du personnel », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit administratif devant les juridictions administratives en matière de responsabilité médicale », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit civil, frais de séjour devant les juridictions civiles et TASS », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice, devant toute juridiction, en droit de la commande publique et droit public de l’économie », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de contentieux locatifs », « Prestations de représentation en justice par des avocats aux Conseils » et « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de recouvrements, auprès de tiers responsables ou d’autres assureurs ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 juillet 2017 à 16h. (DT)

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