Vendredi 15 Décembre 2017

Région Centre-Val de Loire / Services de conseil et de représentation juridiques (24 juin – 18 juillet)

juin 30
13:01 2017

La Région Centre-Val de Loire a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 119-239873, JOUE S119 du 24 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet le conseil et la représentation juridiques de la Région Centre-Val de Loire. Le marché est divisé en 6 lots intitulés, respectivement, « Droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité », « Commande publique », « Droit fiscal », « Droit des aides d’état », « Tous les domaines du droit en dehors du champ des lots 1, 2, 3, 4 et 6 », et « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d’État ou à la cour de cassation procédures nécessitant un avocat au Conseil d’État ou à la cour de cassation ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 juillet 2017 à 12h. (DT)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice