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Aides d’Etat / France / Régime d’aide pour la construction d’une ligne ferroviaire express vers l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (Leb 808)

La Commission européenne a autorisé, le 26 juin dernier, les mesures d’aides adoptées par la France pour soutenir la construction d’une ligne ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Ce

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Aides d’Etat / France / Aide pour le développement de l’hélicoptère nouvelle génération X6 d’Airbus (Leb 808)

La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, l’aide de 377 millions d’euros accordée par les autorités françaises et allemandes pour développer l’hélicoptère lourd nouvelle génération X6 d’Airbus. Cette

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Abus de position dominante / Comparateur de prix / Google / Amende / Décision (Leb 808)

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’infliger une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. Elle a estimé que l’outil de moteur

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Refus d’inscription au Barreau / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 808)

Saisie de 2 recours dirigés contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

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BREXIT, 1 an après, où en sommes-nous ?

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La procédure de retrait du Royaume-Uni de l’UE soulève non seulement de nombreuses questions institutionnelles mais laisse augurer des répercussions

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Norvège / Nye Veier / Services de gestion des contrats (13 juin – 18 août)

Nye Veier a publié, le 13 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Royaume-Uni / Thames Water Utilities Limited / Services juridiques (3 juin – 6 juillet)

Thames Water Utilities Limited a publié, le 3 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / Strathclyde Partnership for Transport / Services juridiques (10 juin – 12 juillet)

Strathclyde Partnership for Transport a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / Norfolk County Council / Services de conseil et de représentation juridiques (2 juin – 5 juillet)

Norfolk County Council a publié, le 2 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Irlande / Commission for Communications Regulation / Services aux entreprises (10 juin – 10 juillet)

Commission for Communications Regulation a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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