L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer par les autorités nationales de supervision dans le contexte de
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La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (« UEM »). Ce document contient des options qui visent à relever
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mai dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 mai dernier, les articles 6 §1 et 6
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier,
La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une recommandation sur la promotion de
La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne (disponible uniquement en anglais).
La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, une proposition de règlement fixant le cadre juridique du Corps Européen
La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, un rapport global et synthétique ainsi qu’une série de rapports sectoriels
