La lutte contre la corruption

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Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux / Services juridiques (21 juillet – 6 septembre)

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (« ONIAM ») a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 138-283263,

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Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles / Services de conseil juridique (20 juillet – 18 septembre)

L’Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest / Services de conseil et de représentation juridiques (18 juillet – 17 août)

L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et représentation juridiques (réf.

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Conseil général d’Eure-et-Loir / Services juridiques (21 juillet – 24 août)

Le Conseil général d’Eure-et-Loir a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 138-283550, JOUE S 138 du 21

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Conseil départemental du Haut Rhin / Services de conseil et de représentation juridiques (25 juillet – 5 septembre)

Le Conseil départemental du Haut Rhin a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale / Services de représentation légale (18 juillet – 4 août)

L’Agence centrale des organismes de sécurité nationale a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Espagne / EuropeAid / Services juridiques (18 juillet – 24 août)

EuropeAid a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en

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Offre publique d’acquisition / Collusion entre offrant et vendeur / Modification du prix de l’offre par l’autorité de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Cessation automatique du contrat de travail / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

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Santé et soins dans le marché unique numérique / Consultation publique (Leb 811)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique sur la transformation de la santé et des

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