Mercredi 22 Novembre 2017

Conseil départemental du Haut Rhin / Services de conseil et de représentation juridiques (25 juillet – 5 septembre)

juillet 28
13:28 2017

Le Conseil départemental du Haut Rhin a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 140-287840, JOUE S 140 du 25 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d’une mission de conseil et d’assistance juridiques en droit de l’urbanisme et l’accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou règlementaires. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du mandat est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 septembre 2017 à 10h00. (EH)

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