Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles / Services de conseil juridique (20 juillet – 18 septembre)

juillet 28
13:30 2017

L’Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 137-281291, JOUE S 137 du 20 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations juridiques. Le marché est divisé en 6 lots intitulés, respectivement, « Droit public général », « Droit fiscal », « Droit social », « Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication », « Propriété littéraire et artistique » et « Propriété industrielle ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 septembre 2017 à 11h00. (EH)

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