Agence centrale des organismes de sécurité sociale / Services de représentation légale (18 juillet – 4 août)

juillet 28
13:27 2017

L’Agence centrale des organismes de sécurité nationale a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2017/S 135-277075, JOUE S135 du 18 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la représentation des URSSAF et CGSS devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 août 2017 à 16h15. (EH)

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