Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux / Services juridiques (21 juillet – 6 septembre)

juillet 28
13:30 2017

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (« ONIAM ») a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 138-283263, JOUE S 138 du 21 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation d’assistance et de conseil et de représentation juridique. Le marché est divisé en 4 lots intitulés, respectivement, « Procédures relatives aux missions de l’ONIAM devant les juridictions de première instance et/ou devant les juridictions d’appel », « Procédures relatives à la mission Valproate de sodium devant les juridictions de première instance et/ou devant les Cours d’appel », « Procédures pour le compte du Fapds » et « Cour de cassation et Conseil d’Etat ». La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 septembre 2017 à 12h00. (EH)

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